Politique de confidentialité

Maître Cécile Valette-Brunner, avocate au barreau de la Drôme, 30 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence.

Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Une seule collecte a lieu sur ce site : le formulaire de contact. Les informations transmises sont votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre numéro de téléphone, la nature de votre situation et le message que vous rédigez.

Finalité : prendre connaissance de votre demande et y répondre.

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Ne transmettez pas de pièces ou d’informations sensibles par ce formulaire. Les éléments détaillés de votre dossier seront échangés lors d’un entretien ou par des moyens adaptés.

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Aucune information n’est transmise à un tiers lors de votre visite. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à consentir.

Le plan d’accès est une image hébergée sur nos propres serveurs — l’afficher ne vous connecte à aucun service extérieur. En revanche, si vous cliquez sur le plan pour obtenir un itinéraire, ou sur le lien de prise de rendez-vous, vous quittez ce site : les politiques de Google et de Calendly s’appliquent alors.

Votre message est adressé à Maître Valette-Brunner et à elle seule. Il n’est ni cédé, ni loué, ni utilisé à des fins commerciales.

Deux prestataires techniques interviennent, sans exploiter le contenu de vos messages :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne) — hébergement du site.
• Resend — acheminement du message vers la boîte du cabinet, serveurs situés en Union européenne.

Les messages restent conservés le temps de traiter votre demande, puis pendant trois ans. Si votre demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier, vos données suivent les règles de conservation applicables aux dossiers du cabinet.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Indépendamment du RGPD, les échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel, d’ordre public et absolu (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

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