Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergeur et aux règles professionnelles applicables.
Éditeur du site
Maître Cécile Valette-Brunner, avocate inscrite au barreau de la Drôme, prestation de serment en décembre 2005.
30 rue Paul Henri Charles Spaak
26000 Valence
Téléphone : 04 75 80 49 13
Courriel : [email protected]
Forme juridique : entreprise individuelle (exercice individuel)
SIREN : 488 452 848
SIRET (siège) : 488 452 848 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23 488 452 848
Activité déclarée depuis le 15 février 2006
Directrice de la publication : Maître Cécile Valette-Brunner.
Hébergeur du site
Le site est hébergé sur un serveur loué auprès de :
Hetzner Online GmbH
Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
www.hetzner.com
Profession réglementée
Maître Cécile Valette-Brunner exerce la profession d’avocat, réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Elle est soumise au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil National des Barreaux, ainsi qu’au règlement intérieur de son barreau.
Autorité de contrôle : Ordre des avocats du barreau de la Drôme.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans 775 652 126, et MMA IARD, RCS Le Mans 440 048 882.
Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Contrat n° 127.129.200, souscrit par le barreau de Valence.
Les garanties du présent contrat s’exercent dans le monde entier, à condition que l’Assuré, qui exerce ses activités à l’étranger, soit occasionnellement, soit dans le cadre d’une convention de correspondance organique passée entre barreaux, soit même au sein d’un établissement permanent ou d’un bureau secondaire, les exerce en qualité d’avocat au barreau souscripteur. Toutefois, sont exclues les activités exercées au sein d’un établissement permanent situé sur le territoire des États-Unis d’Amérique ou du Canada.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès du cabinet :
Madame Sandra Werey, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-consommation-avocat.fr
Honoraires
Les honoraires sont fixés au forfait ou au temps passé, et formalisés dans une convention d’honoraires écrite signée avant toute intervention. Un honoraire complémentaire de résultat peut s’ajouter à l’honoraire de base, jamais s’y substituer.
Le détail des modalités figure sur la page d’accueil.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, logo, mise en page — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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Liens hypertextes
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Données personnelles
Les modalités de traitement des données collectées via ce site sont détaillées dans la politique de confidentialité.